1-Loi Borloo

Le dispositif Borloo est proche du dispositif Robien mais bénéficie d'une déduction forfaitaire majorée à 30% (0% en Robien) et peut s'étaler sur 15 ans (9 ans maxi en Robien). Il peut s'appliquer aux logements neufs acquis dès le 1er janvier 2006.

LES OBLIGATIONS de la loi Borloo

Louer le logement pendant 9 ans minimum.

Le locataire doit faire de l'appartement ou la maison son habitation principale.

Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.

L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus à l'issue d'une période de 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable pour une période maximum de 9 ans.

Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable suivant la zone Borloo (ou zonage Borloo) comme indiqué ci-dessous:
- Zone A : 15,91 €/m2
- Zone B1 : 11,06 €/m2
- Zone B2 : 9,04 €/m2
- Zone C : 6,62 €/m2

AVANTAGES de la loi Borloo

Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 65 % du montant de l'investissement sur 15 ans.